AIDE
Fermer
TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
Présentation
Recherche session
Recherche trans-session
Auteurs
Références
aide
Accueil
/
Recherche session
/
Session 16530317
/
Commissions
/ Commission pour porter la délibération du don gratuit
Données générales de la session 16530317
Commission pour porter la délibération du don gratuit
Nom figurant dans le texte
Pour porter aux commissaires du roi la décision de ne pas délibérer sur le don gratuit tant que les gens de guerre ne sont pas sortis de la province
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page